STATUT ASSOCIATION AGICM

Article 1 .Nom

Il est fondé une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre :

AGICM, Amicale des Groupes d’Intervention Commandos Marine.

Article 2. Objet social

Cette association a pour objet de:

– Réunir les hommes appartenant ou ayant appartenu aux différents groupes d’intervention (section

spéciale, section RECO, cellule OPS, ELIS, élément CTM, ECMC, GCMC, CMC et CTLO);

– Effectuer le lien inter générationnel;

– Entretenir le devoir de mémoire ;

– Transmettre cet esprit de cohésion et ces valeurs de compagnons d’armes ;

Dans ce but, l’association peut participer et organiser des manifestations avec toutes les personnes, sociétés ou

entreprises désirant promouvoir cette association.

Elle peut engager des actions promotionnelles et/ou commerciales permettant la réalisation de son objet.

Article 3. Siège social

Le siège social est fixé au domicile du secrétaire de l’association.

Au jour de la création de l’association, il est établi au 25 Kerhouarn 56320 Lanvenegen.

Il est transféré par simple décision du conseil d’administration à chaque changement de président.

Article 4. Moyens d’action

Les moyens de l’association sont:

– Les publications et des réunions de travail.

– L’organisation de manifestations et de toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de la

manifestation.

– La vente permanente ou occasionnelle de tout produit entrant dans le cadre de son objet ou susceptible

de contribuer à sa réalisation.

– La participation occasionnelle à des manifestations à caractère social, caritatif, sportif ou ludique

pouvant aider l’association à atteindre ses buts.

– Tout autre moyen d’action légalement autorisé pour une association.

– Toutes les ressources sont totalement utilisées au sein de l’association en accord avec la législation en

vigueur, pour le bon fonctionnement de l’association, la réalisation des ses buts, et occasionnellement

une partie peut être reversée à une association caritative.

Article 5. Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6. Composition

L’association se compose des :

– Membres d’honneur ;

– Membres bienfaiteurs ;

– Membres actifs.

Article 7. Admission

L’association est ouverte aux personnes appartenant ou ayant appartenu aux unités d’intervention commandos

marine.

Pour faire partie de l’association, il faut être confirmé par le conseil d’administration.

Lors de ses réunions, le conseil d’administration statue sur les demandes d’admission.

Article 8. Membres – Cotisations

Les membres actifs sont les personnes qui se sont acquittées de leur cotisation annuelle.

Les membres d’honneur sont les personnes qui ont rendu des services remarquées et qui sont signalées à

l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui versent un don à l’association. Ils sont dispensés de

cotisation.

Article 9. Radiations

La qualité de membre se perd par :

– La démission ;

– Le décès ;

– La radiation prononcée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale extraordinaire

pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé est invité à fournir des

explications devant le conseil d’administration ou l’assemblée générale extraordinaire ou par écrit.

Articles 10. Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

– Le montant des cotisations ;

– Des subventions publiques et/ou privées ;

– le produit des ventes d’articles de représentation de l’association ;

– Des dons ;

– Des sponsorings, et/ou des partenariats ;

– Des inscriptions et des recettes liées aux événements organisés par l’association ;

– Tous autres moyens légalement autorisées.

La comptabilité doit pouvoir être présentée aux autorités compétentes en cas de contrôle financier de

l’association.

Les registres et autres pièces de comptabilité doivent pouvoir être présentés sur toute réquisition des autorités

administratives.

Articles 11. Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Elle est notamment chargée de :

– procéder à l’élection du président de l’association tous les deux ans (sans limite du nombre de mandats) ;

– procéder à la désignation des membres du conseil d’administration ;

– fixer le montant de la cotisation annuelle ;

– approuver le règlement intérieur de l’association ;

– se prononcer sur l’ensemble des rapports présentés en fin d’année ;

– se prononcer sur toutes les questions inscrites à son ordre du jour, relatives à l’objet social et aux moyens

de l’association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le président.

L’ordre du jour figure sur les convocations.

L’assemblée ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié (la moitié +1) des membres de

l’association, quels qu’ils soient, sont présents ou représentés.

En l’absence de quorum, l’assemblée est convoquée une seconde fois sans condition de délai, aucune majorité

n’est alors exigée pour la validité de ses délibérations.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, conduit l’assemblée, expose, soumet à son

approbation, la situation morale et le rapport d’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à

l’assentiment de l’assemblée.

Seuls les sujets inscrits à l’ordre du jour sont abordés. Exceptionnellement, le président peut décider d’inscrire

à l’ordre du jour un sujet proposé et de l’aborder au cours de la réunion, par un membre présent.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil ou à la demande

d’au moins la moitié des membres présents.

Les décisions des assemblées générales sont prises à la majorité des voix des membres présents ou

représentés.

Articles 12. Assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres de l’association quels qu’ils soient.

Elle est seule compétente pour se prononcer sur :

– les modifications de statuts ou sur la dissolution de l’association ;

– la radiation (pour l’un des motifs prévus à l’article 9) d’un membre lorsque celui-ci fait partie du conseil

d’administration.

De sa propre initiative ou à la demande de la moitié plus un des membres quels qu’ils soient, le président peut

convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévu au présent statut et uniquement

dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire.

Elle ne peut valablement délibérer que si les 2/3 des membres de l’association, quels qu’ils soient, sont

présents ou représentés. En l’absence de quorum, il est procédé à une nouvelle convocation sans condition de

délai. En tout état de cause, la majorité demeure exigé pour la validité de ses délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont

prises à main levée, excepté pour la radiation.

Articles 13. Le conseil d’administration

La gestion courante de l’association est assurée par le conseil d’administration. A ce titre, il est chargé de

préparer :

– le budget et suivre son exécution ;

– les réunions de l’assemblée générale et mettre en oeuvre ses décisions ;

Il est également chargé de se prononcer:

– sur les admissions de membres quels qu’ils soient.

– sur la radiation d’un membre quel qu’il soit, autre que ceux le composant.

Le président de l’association est président de droit du conseil d’administration.

Le conseil d’administration peut désigner en son sein :

– un ou plusieurs vice-présidents ;

– un secrétaire et si besoin, un secrétaire adjoint ;

– un trésorier et si besoin, un trésorier adjoint.

Les membres du conseil d’administration sont élus pour deux années par l’assemblée générale ordinaire. Les

membres sont rééligibles sans limite du nombre de mandats.

Le conseil peut être renouvelé chaque année par moitié.

A l’occasion du premier mandat, à la fin de la première année, les membres sortants sont désignés par tirage

au sort à l’occasion d’une assemblée générale ordinaire.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur

remplacement définitif à la prochaine assemblée.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Les suppléants sont appelés à siéger au conseil d’administration suivant l’ordre dans lequel ils ont été désignés

par l’assemblée générale.

En tant que de besoin, il est procédé à une nouvelle désignation au(x) fonctions(s) de vice-président,

secrétaire, trésorier.

En tout état de cause, leur mandat prend fin à la date de fin de mandat du membre remplacé.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la

demande d’un ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil non excusé et qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré

comme démissionnaire.

Articles 14. Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, et du bureau sont assumées à

titre gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par dans l’accomplissement de leur mandat et à la demande expresse du conseil

d’administration sont remboursés sur présentation des justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente les remboursements de frais de

mission, de déplacement ou de représentation, par bénéficiaire.

Articles 15. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être envisagé par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée

générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont

trait à l’administration interne de l’association.

Le règlement intérieur permet également de veiller au bon fonctionnement et à la bonne organisation de

l’association.

Articles 16. Dissolution

En cas de dissolution de l’association pour quelle que cause que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire

désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de

l’actif.

                                                                                    Lorient, le 11/09/2020